Politique de confidentialité de Neighbourhood Holding Company Ltd.

 

Neighbourhood Holding Company Ltd. (« Neighbourhood ») valorise et respecte la vie privée de ses clients. Cette politique de confidentialité vous informe des pratiques de confidentialité de Neighbourhood concernant l'utilisation de vos renseignements personnels.


Contenu de la politique de confidentialité de Neighbourhood :


1. Portée et responsabilité
2. Collecte, utilisation et divulgation des renseignements clients et des renseignements personnels
3. Conservation et sécurité
4. Vos options
5. Modifications à cette politique de confidentialité
6. Pour nous joindre


1. PORTÉE ET RESPONSABILITÉ


Cette politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels et des renseignements clients (chacun tel que défini ci-dessous) dans le cadre de votre relation avec Neighbourhood et de votre utilisation de www.neighbourhoodholdings.com (le « Site »). Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui ne sont pas incluses dans la définition de « renseignements personnels » dans le sens des lois applicables sur la protection de la vie privée.
Tous les employés et ceux qui travaillent pour le compte de Neighbourhood doivent respecter la présente politique de confidentialité. Neighbourhood s’engage à ne pas vendre vos renseignements à des tiers. Neighbourhood a également un responsable de la confidentialité qui est chargé de superviser la conformité de Neighbourhood à la présente politique de confidentialité.
Veuillez vous référer à la section « Pour nous joindre » pour de l’information sur la marche à suivre afin de contacter le responsable de la confidentialité de Neighbourhood.

2. COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS CLIENTS ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Collecte


Les renseignements clients désignent toutes les données, y compris les renseignements personnels, relatifs à vous ou à vos clients qui sont transmis à Neighbourhood ou qui sont conservés avec Neighbourhood ou des tiers engagés par Neighbourhood. Les renseignements personnels désignent toute information pouvant identifier une personne, y compris, entre autres, un nom, une adresse personnelle, un numéro de téléphone, une date de naissance, une adresse de courriel et un numéro d'assurance sociale / numéro de sécurité sociale.
Neighbourhood recueillera les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous faites une demande de prêt hypothécaire.


Neighbourhood pourra également recueillir des renseignements personnels lors de votre accès au Site grâce à des outils de collecte automatique de données, dont notamment des balises Web, des cookies, des liens Web intégrés et d'autres outils de collecte d'informations couramment utilisés. Ces outils recueillent certaines informations standards que votre navigateur envoie à son site Web, telles que le type de navigateur utilisé, la langue et le temps d'accès. Ils peuvent également recueillir des informations sur votre adresse de protocole Internet et votre adresse MAC.


Neighbourhood peut également utiliser certains de ces outils de collecte automatique de données en lien avec certains courriels envoyés par elle et pourra donc recueillir des données à l’aide de ces outils lorsque vous ouvrez le courriel ou cliquez sur un lien à l’intérieur de celui-ci.
Nous demandons un numéro de téléphone et une adresse courriel au cas où l'un de nos représentants aurait besoin de vous joindre.
Utilisation


En plus des objectifs précis décrits ci-dessus, certaines utilisations des renseignements clients par Neighbourhood peuvent être effectuées par ses filiales, fournisseurs de services et agents ainsi que des tiers, tel que décrit ci-dessous.


(1) Utilisation par Neighbourhood des renseignements clients et des renseignements personnels


Neighbourhood s’assurera que l'utilisation et la divulgation des renseignements clients et des renseignements personnels qu'elle reçoit de vous se limite aux fins décrites dans cette politique de confidentialité, vos ententes avec elle et tel que requis par la loi.


Neighbourhood pourra également utiliser des renseignements clients et des renseignements personnels pour :


• nous permettre de vous fournir nos services;
• vérifier les transactions que vous effectuez, la facturation, la sécurité et l'authentification;
• analyser le Site ou les autres services et informations sur nos visiteurs et utilisateurs, y compris les données démographiques de nos utilisateurs et leur comportement afin d'améliorer notre contenu et nos services;
• compiler (non-identifiable) des statistiques sur les utilisateurs de nos services pour des partenaires potentiels.


(2) Utilisation par des fournisseurs de services, agents et tiers


Neighbourhood retient des fournisseurs de services, agents et fournisseurs pour fournir des produits, des services et d'autres solutions. Les politiques de Neighbourhood exigent que les fournisseurs de services, les agents et les fournisseurs soient obligés contractuellement de garder confidentiels les renseignements reçus pour le compte de Neighbourhood et de ne pas les utiliser, ni de les divulguer à d'autres fins que la réalisation des services pour Neighbourhood.


(3) Fournisseurs de services étrangers, agents et tiers


Certains des fournisseurs de services, agents ou fournisseurs de Neighbourhood pourraient être situés à l'extérieur du pays dans lequel vous vous trouvez. Bien que les renseignements personnels et les renseignements clients soient assujettis aux lois de ces juridictions, les politiques de Neighbourhood exigent que les informations traitées, conservées ou utilisées par les fournisseurs de services, agents et fournisseurs soient toujours soumises aux protections prescrites par la présente politique de confidentialité. Vos renseignements personnels et renseignements clients ne seront pas divulgués à des tiers, sauf avec votre consentement ou tel que prévu dans la présente politique de confidentialité.


Si vous avez des questions sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la conservation de renseignements personnels par les fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité de Neighbourhood, en suivant le processus prévu à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Divulgation de renseignements personnels.

Neighbourhood ne vendra ou ne louera vos renseignements personnels ou vos renseignements clients à des tiers. Sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, Neighbourhood ne divulguera pas les renseignements personnels ou les renseignements clients que vous lui fournissez à des affiliés, des partenaires ou des tiers sans votre permission, sauf pour: (i) répondre aux demandes d'information dûment autorisées provenant des forces de l’ordre et autorités gouvernementales; (ii) se conformer à toute loi, règlement, assignation ou ordonnance d’un tribunal; (iii) aider à prévenir la fraude ou à faire respecter ou protéger les droits et les propriétés de Neighbourhood ou de ses affiliés; (iv) protéger la sécurité personnelle des employés de Neighbourhood, de ses clients ou des tiers; (v) aider à recouvrer toute dette que vous avez envers Neighbourhood; ou (vi) d'autres divulgations qui sont autorisées, permises ou requises en vertu des lois applicables.


Si tout ou une partie des biens de Neighbourhood sont vendus ou financés ou si Neighbourhood fusionne avec une autre entreprise, les renseignements clients et les renseignements personnels en sa possession pourraient être divulgués au prêteur, à l'acheteur ou à l'entité fusionnante à la condition que ces renseignements clients et renseignements personnels soient utilisés en stricte conformité avec cette politique de confidentialité.


3. CONSERVATION ET SÉCURITÉ


Neighbourhood conserve les renseignements personnels et les renseignements clients aussi longtemps que nécessaire pour traiter les transactions connexes, maintenir des dossiers financiers et de vérification appropriés, protéger les intérêts commerciaux légitimes de Neighbourhood et aussi longtemps que les lois applicables l'exigent.


Tous les renseignements personnels et les renseignements clients recueillis par Neighbourhood sont protégés par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements.


4. VOS OPTIONS


Comment Neighbourhood obtient votre consentement


Vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et à l'utilisation et à la divulgation des renseignements clients conformément à la présente politique de confidentialité lorsque vous fournissez volontairement les renseignements demandés. Vous consentez implicitement à l'utilisation d'outils de collecte automatique de données par votre utilisation continue du Site. Dans certains cas, la loi permet à Neighbourhood de recueillir, d'utiliser et de divulguer des renseignements personnels obtenus de sources publiques sans votre consentement. Si Neighbourhood obtient des renseignements de tiers autres que ces sources publiques, Neighbourhood exige que ces tiers confirment qu'ils ont votre consentement afin de  divulguer vos renseignements personnels pour utilisation par Neighbourhood.
Retrait du consentement


Vous avez le droit de retirer votre consentement à la poursuite de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels ainsi qu'à l'utilisation et à la divulgation des renseignements clients. Si vous faites une telle demande à Neighbourhood, Neighbourhood prendra des mesures pour détruire ou supprimer les renseignements clients et les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Les renseignements clients ou renseignements personnels résiduels pourraient demeurer dans des archives ou d'autres dossiers historiques.

De plus, Neighbourhood n'est pas autorisé à détruire les registres commerciaux ou comptables des transactions qu'elle est tenue de respecter afin de se conformer aux obligations statutaires ou autres obligations légales et faire valoir ses droits légaux. Toutefois, Neighbourhood n'utilisera pas les renseignements clients ou les renseignements personnels à d'autres fins commerciales une fois que vous aurez retiré votre consentement.


Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation des outils de collecte automatique de données à partir des paramètres de confidentialité de votre ordinateur, votre navigateur Web et tout logiciel de confidentialité ou de sécurité que vous utilisez sur votre ordinateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter les instructions accompagnant votre ordinateur, votre navigateur Web et vos logiciels de confidentialité ou de sécurité.


Si vous avez des questions concernant le retrait du consentement à la collecte de renseignements personnels en ligne, vous pouvez soumettre une demande écrite au responsable de la confidentialité de Neighbourhood à l'adresse fournie dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous.


Lorsque vous soumettez une demande, on vous demandera de fournir une identification convenable ou de vous identifier autrement. 


Accès individuel et correction des renseignements personnels


Neighbourhood s'efforce de conserver des renseignements exacts en utilisant des processus et des politiques de technologie et de gestion. Sur réception d'une demande écrite, Neighbourhood vous fournira un accès raisonnable aux renseignements clients et aux renseignements personnels que vous lui avez fournis ainsi que la possibilité de corriger ces renseignements, le cas échéant.


Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, Neighbourhood prendra également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de transmettre tout renseignement à une partie qui en fait la demande et avant que des corrections ne soient apportées. Neighbourhood se réserve le droit de demander une preuve appropriée des corrections demandées.


Afin d’accéder aux renseignements personnels fournis à Neighbourhood, une personne doit soumettre sa demande par écrit à l'adresse fournie dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous.


Neighbourhood vous transmettra toute demande que nous pourrions recevoir pour accéder aux renseignements clients que nous détenons pour votre compte. Nous vous aiderons également dans la mesure du possible à répondre aux demandes d'accès que vous pourriez recevoir.


5. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE


Neighbourhood pourra réviser cette politique de confidentialité à tout moment. Si Neighbourhood révise cette politique de confidentialité, Neighbourhood publiera la politique de confidentialité révisée dans son intégralité à http://neighbourhoodholdings.com/privacy-policy avec une date de révision à jour.
Neighbourhood pourra également vous aviser par d'autres moyens tels que l'envoi d'un courriel ou l'affichage d'un avis sur sa page d'accueil.


6. POUR NOUS JOINDRE


Votre opinion est importante pour Neighbourhood. Si vous avez une demande, un compliment ou une plainte concernant la confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité en soumettant une demande électronique à www.neighbourhoodholdings.com ou en adressant une demande écrite à:


Neighbourhood Holdings Company Ltd.
Attn: responsable de la confidentialité
380, 1050 Homer Street
Vancouver, CB V6B 2W9
 
Dernière mise à jour: 17 février 2017